MENTIONS LEGALES

Le site internet www.anderscore.org est édité par la Société ANDERSCORE, Société unipersonnelle, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 503 599 003, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 56Bis Rue du Val d’Or, 92150 SURESNES.

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Le site www.anderscore.org est hébergé par la Société
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.anderscore.org

ARTICLE 1ER : PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation du site internet www.anderscore.org, ci-après désigné le « Site », édité par la Société ANDERSCORE, ci-après désigné « l’Editeur ».

L’Utilisateur est défini comme toute personne accédant au Site par tous moyens de connexion et en tous lieux.

Il s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, à les accepter et à les respecter.

L’Utilisateur reconnaît avoir les compétences et les conditions techniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.

Il garantit s’être assuré que l’ordinateur, la machine et la configuration informatique qu’il utilise pour accéder au Site sont exempts de virus et en état de fonctionnement.


ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son architecture, son contenu et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, ses images, vidéo, textes, logos, sons, bases de données et programmes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, les marques ANDERSCORE et ANDERSCOPE régulièrement déposées ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou utilisation en dehors des cas prévus par la loi ou d’une autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur.

De même, les logos ANDERSCORE et ANDERSCOPE ne peuvent être reproduits ou utilisés sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site et à ceux des tiers dont les contenus auraient été mis en ligne sur le Site.

L’Editeur du Site concède à l’Utilisateur le droit de visualiser le contenu du Site et de le reproduire uniquement lorsque cette visualisation et cette reproduction sont effectuées à des fins personnelles et privées à l’exclusion de toute utilisation publique.

La reproduction ou l’utilisation du Site ou de son contenu en dehors des cas visés ci-dessus ne sont permises qu’après autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur.

L’Editeur du Site autorise l’Utilisateur à créer des liens hypertextes simples permettant d’accéder à la page d’accueil du Site. La création de liens hypertextes profonds ou de liens sous forme de « frames » n’est pas permise sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur.


ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information exacte et vérifiée sur le Site mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs.

Les informations et contenus présents sur le Site ne peuvent être considérés comme un engagement de l’Editeur, celui-ci ne pouvant être engagé contractuellement vis-à-vis d’un Utilisateur qu’au terme d’un contrat, devis ou bon de commande régulièrement signé.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu et des informations transmises par les sites internet vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes, dans la mesure où il n’en est pas l’Editeur.

Il ne garantit pas l’exactitude et la fiabilité de l’information contenue sur ces sites internet tiers.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle des informations et contenus auxquels il accède sur ces sites internet tiers et reconnaît devoir faire preuve de prudence et de discernement dans leur utilisation.

Il est seul responsable de l’utilisation et de la reproduction non autorisées de contenus appartenant à des tiers présents sur le Site. Il garantit l’Editeur de tout recours en responsabilité des tiers concernés à ce titre.

Compte tenu de la spécificité technique du support internet, l’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité du Site et ce, notamment lorsqu’elle résulte d’une indisponibilité du réseau internet, d’une défaillance du système informatique ou du réseau de l’Utilisateur ou en cas de maintenance du Site. L’Editeur n’est pas responsable de la présence éventuelle de virus sur le Site.


ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En respect des dispositions de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur peut communiquer des données à caractère personnel le concernant à l’Editeur sur les pages prévues à cet effet sur le Site.

Ces données sont nécessaires à l’Editeur pour entrer en contact avec les Utilisateurs qui le souhaitent et sont destinées à des fins administratives et commerciales. Elles peuvent être communiquées par l’Editeur à ses partenaires commerciaux dès lors que l’Utilisateur ne coche pas la case prévue dans les mentions informatique et libertés du Site.

L’Utilisateur bénéficie, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il contacte à cette fin la Société ANDERSCORE à l’adresse 56Bis, rue du Val d’Or, 92150 SURESNES par courrier postal ou à l’adresse contact@anderscore.org par courrier électronique.

L’Editeur informe l’Utilisateur de la possibilité de recourir à l’utilisation de cookies pour faciliter l’utilisation que ce dernier fait du Site.

Un cookie ne permet pas à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site et notamment les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, qui peuvent être lues lors de visites ultérieures.

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ARTICLE 5 : OPPOSABILITE

L’Utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation par son simple accès au Site.

La version des conditions générales d’utilisation opposable à l’Utilisateur est celle présente sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte au Site.

Elle prévaut sur toute version antérieure ainsi que sur toute version papier des conditions générales d’utilisation.

L’Editeur du Site peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à en prendre connaissance intégralement avant chaque accès au Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont proposées en langue française.

Les conditions générales d’utilisation applicable à la version anglaise du Site sont accessibles à partir des pages en anglais du Site.


ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

En tout état de cause, les tribunaux français sont seuls compétents.